Textul licitației

à R.2172-19 du Code de la commande publique. Les modalités de sa mise en oeuvre sont précisées par la circulaire du 3 janvier 2024 du ministère de la Culture, relative à l'application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. Contexte du projet architectural : Les spécificités du projet architectural et de son site sont décrites dans le « programme de la commande artistique » et dans le dossier de consultation. Programme de la commande artistique : La participation est ouverte à tout artiste, graphiste ou designer, émergent ou confirmé, français ou étranger, engagé dans une démarche professionnelle et en règle avec ses obligations sociales et fiscales. La nature des oeuvres, la délimitation des emplacements, la