Franta - Gard: Prestations de service pour le compactage des déchets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Data licitatiei 15.07.2026
au mai rămas 36 zile
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| Valoare estimata : 0 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 11011488
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Data publicarii :
09.06.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Gard: Prestations de service pour le compactage des déchets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Coduri CPV:
43315000-4 - Compactoare
90500000-2 - Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile
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Textul licitației
chets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.Identificatorul procedurii: 3143de87-b085-4795-8020-2e594ac4fc0fIdentificator intern: 2026-FCS-0033Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est à prix mixtes, les prix sont actualisables la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Le délai d'exécution est établi à l'article 5.1 du CCP. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées