Textul licitației

. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont décomposées en dix (10) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - Lot n°1 Impression numérique sur support PVC et/ou micro perforée - Montant HT maximum: 15 000 € - Lot n°2: Impression numérique sur support de communication divers et accessoires - Montant HT maximum: 10 000 € - Lot n°3: Impression numérique sur support papier grand format + prestation de pose - Montant HT maximum: 35 000 € - Lot