Textul licitației

ction. Au cours de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas la facture comportera, le prix initial et la remise exceptionnelle comportant cette promotion sur la base des documents commerciaux justificatifs L'accord-cadre est conclu à compter du 01 janvier 2025, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci était postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025, pour une période initiale maximum d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 anIdentificatorul procedurii: