Textul licitației

e. Le Département des Yvelines, coordonnateur du groupement, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécute l'accord-cadre en qualité de Pouvoir adjudicateur pour la part correspondant à ses besoins. Les notions de Pouvoir adjudicateur ou de représentant du Pouvoir adjudicateur utilisées dans le présent CCAP, visent par conséquent indifféremment l'une ou l'autre des collectivités à l'origine d'une commande considérée. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant minimum de 260 000,00 euro(s) HT et un montant maximum 1 530 000,00 euro(s) HTIde