Textul licitației

du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat. Il se décompose en 2 lots : Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 000 000€ HT pour le lot 1 et à 300 000€ HT pour le lot 2, sur la durée totale de l’accord-cadre. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de not