Textul licitației

schisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l’accord-cadre. Elle désigne la communauté d’agglomération de GrandAngoulême comme coordonnateur. A ce titre, GrandAngoulême a pour mission d’organiser l’ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la passation des bons de commande et de leur bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d’a