Textul licitației

i ale procedurii: Accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique). Les prestations du présent accord-cadre sont réservées à une profession particulière : • le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, • le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60112000 Servicii de transport rutier public2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)Țara: FranţaInformații suplimentare: GROUPEMENT ET SOUSTRAITANCE :Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les