Textul licitației

onsultation. La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc". Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 eurosIdentificatorul procedurii: bdf1f9cd-c116-4322-9dfa-e1a3dd65d141Identificator intern: 26F57Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché fait l'objet d'un groupement perm