Textul licitației

tions indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs ou égal à 40 000 euro(s) HT et à la conclusion de marchés subséquents pour ceux supérieurs à 40 000 euro(s) HT. Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit pour la période initiale : pour la VDP : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la CAPBP : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la SMPBPM : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la