Textul licitației

Conformément à l'article 15 de la loi du 17/06/2016 relatif aux marchés réservés, l'adjudicateur, dans le respect des principes du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, réserve l'accès à la présente procédure de passation à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Objet de l'accord-cadre: Désignation de prestataires de services dans le cadre des entretiens des espaces verts des centres d'entreprises et les zones d'activités économiques d'IDETA pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Durée : Le présent accord-cadre aura une durée de 12 mois (marché de base) à dater du 15/06/2025, reconductible tacitement à trois reprises jusqu’au 14/06/2029. Allotissement par zone géographique: Cet accord-cadre se compose de 3