Textul licitației

che et de Leernes. Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront les prestations et fournitures décrites dans les prescriptions techniques reprises ci-après. Le cahier spécial des charges fixe tous les termes qui régiront les marchés à passer avec les participants à l’accord-cadre, hormis les quantités à mettre en œuvre par logement et le délai. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser le marché en conformité avec les dispositions contenues au sein des clauses administratives et des clauses techniques. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité aux adjudicataires de l’accord-cadre.Identificatorul procedurii: fa30a2fb-0122-4cf3-96fb-b06d8c7be738Identificator intern: PPP0V2-668/5031/FF/S/2025/3Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatur