Textul licitației

ssurance RC Exploitation et Protection Juridique de l’Hôpital - Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Médicale (RC Médicale) du CHwapi Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises dans les clauses techniques du cahier spécial des charges (ce dernier sera joint à l’invitation à soumissionner qui sera adressée aux candidats sélectionnés). 2. Il n’y a pas de division en lots. Les soumissionnaires devront donc remettre offre obligatoirement pour les deux volets précités. § 2. Précision importante : Il est d’ores et déjà précisé que seules les compagnies d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique, pour une ou plusieurs branches d’assurances visées par le présent marché en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurances ou de réassuranc