Textul licitației

sation et soins de santé Le lot 1 est conclu pour une période d’un an, avec 11 reconductions tacites annuelles dans les mêmes conditions. La durée maximale est fixée à 12 ans à partir de la conclusion du marché initial, et se termine de plein droit en 2038. Lot 2 Assurances accidents du travail et excédent-loi Lot 3 Assurances dommages matériels Lot 4 Assurances véhicules Lot 5 Assurances de responsabilité civile et protection juridique Lot 6 Assurance Tous Risques Chantier Les lots 2 à 6 sont conclus pour une période d’un an, avec 3 reconductions tacites annuelles dans les mêmes conditions. La durée maximale est fixée à 4 ans à partir de la conclusion du marché initial, et se termine de plein droit en 2030. Le droit d’entrée : Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au