Textul licitației

haussée. Certains ont subi des dégâts (directs et/ou indirects) lors des inondations de juillet 2021 et devront faire l’objet d’une étude préalable de leur état de salubrité. Les études et travaux de rénovation seront soumis à l’Arrêté ministériel du 29 septembre 2023 octroyant une subvention facultative aux communes de catégories 1, visant au redéploiement de logements d'utilité publique à la suite des inondations de juillet 2021. Dans ce cadre, l'auteur de projet prendra connaissance et appliquera les exigences (techniques et postes éligibles) de l’Arrêté (joint en ANNEXE G). DIVISION EN LOTS : Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Réaménagement d’un bien situé Crapaurue 121-125” - Lot 2 “Réaménagement de quatre biens situés rue du Brou 8-10 et 12-14, rue Ortmans 10 et rue Peltzer de Clermont 111” Un soumissionnaire pourra reme