Textul licitației

n différents types d’études dont certaines sont imposées par le cadre règlementaire (CoBAT notamment) et d’autres non : LOT 1 : ETUDES GLOBALES - Etudes préparatoires : études réalisées préalablement à l’élaboration des plans ou programmes, dans le but d’accompagner la prise de décisions au regard des enjeux environnementaux d’une zone et des outils urbanistiques à utiliser. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (imposition CoBAT) menés par Perspective : notamment RIE de Plans d’Aménagement Directeurs, du Plan Régional d’Affectation du Sol ou de Contrats de Rénovation Urbaine.. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (non imposés par CoBAT) LOTS 2a, 2b, 2c : ETUDES D’ACCOMPAGNEMENT Les études d’accompagnement sont des étude