Textul licitației

la loi du 17 juin 2016, le présent accord-cadre est un accord-cadre de services ayant pour objet l'organisation du transport des élèves et des enseignants lors de voyages divers avec mise à disposition du véhicule et du chauffeur, et dont le calendrier n’est pas prévisible lors de la rédaction du présent cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur s’engage à lancer le marché subséquent y relatif dès que la connaissance du besoin lui sera parvenue par son corps professoral. Il s’agit d’un accord-cadre tous termes non fixés avec plusieurs adjudicataires (maximum 3). Le nombre de personnes à transporter peut varier de 30 à 84. Il sera précisé lors de chaque marché subséquent.Identificatorul procedurii: 62bce0e4-dfd4-414a-bb36-7bc30a9a1f15Identificator intern: 2025-01Tip de procedură: Deschisă2.1.1.