Textul licitației

estations sont passées par bons de commande. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre, avec un maximum de 3 participants par lot. Pendant l’accord-cadre, le Pouvoir adjudicateur attribuera ses missions aux participants à l’accordcadre sans remise en concurrence, par un système de cascade. La volonté d’INASEP en lançant cet accord-cadre est d’apporter une assistance technique aux Communes adhérentes dans la gestion de leur réseau d’égouttage. En centralisant les demandes de curage des réseaux d’égouttage des Communes adhérentes, les objectifs sous-jacents sont de :  Réduire les coûts de prestations par effet d’économie d’échelle  Faciliter les démarches administratives des communes adhérentes Sous la formule ‘curage des réseaux d’égouttage’, il faut entendre les missions suivantes : 1. Le curage des réseaux d’égouttage et