Textul licitației

Le concessionnaire devra justifier en tout temps de l'autorisation de l'O.N.E. La convention à intervenir découle de l'aboutissement d'un projet scindé en 2 phases: 1) Une phase travaux gérée administrativement par la Commune, pouvoir adjudicateur, menant à la construction d'un bâtiment en vue de l'exploitation d'une crèche, moyennant l'obtention des subsides et l'octroi du permis d'urbanisme ; 2) Une phase relative à l'exploitation de la crèche, assumée entièrement par l'adjudicataire, sur la base d'une convention ne pouvant démarrer qu'à la mise à disposition de l'infrastructure; Une promesse de subside plan Cigogne +5200 a été donnée pour ce dossier. Plusieurs contacts /réunions seront donc à prendre et à suivre avec l'O.N.E. La date de projection de mise en service de la crèche est le 31/03/2026. La Commune de Dalhem concède l'exploitation d'un service d'accuei