Textul licitației

a un nombre suffisant d'opérateurs économiques, satisfaisant aux critères de sélection qualitative et pour autant que leur offre soit régulière. Les marchés fondés sur cet accord-cadre sont attribués dans les limites des conditions fixées dans le présent accord-cadre. Toutes les clauses de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 sont d'application à chaque marché individuel notamment l'article 7 pour les marchés d'un montant inférieur à 30.000 - HTVA. Cet accord sera conclu, en priorité, avec l'attributaire principal, les 2 autres attributaires n'intervenant, pour les termes fixés, qu'en cas de défaut d'exécution de l'attributaire principal, amenant à une résiliation, limitée ou complète, de l'accord-cadre en ce qui le concerne. Pour les termes non-fixés (prix des pièces à remplacer), le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de consulter tous les attributaires