Textul licitației

cee şi produse acvatice2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.Motive de excludere: Motive de excludere pur naționale: Le soumissionnaire produit le document unique de marché européen qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné 1. Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 2. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la Loi du 17 juin 2016.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: CF03-24 - 1