Textul licitației

sur l'environnement (et ses modifications) vise à assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable. Elle prévoit donc que certains plans et programmes, qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, soient soumis à une évaluation environnementale. L’ordonnance requiert ainsi en son article 9 la réalisation d'un "Rapport sur les Incidences Environnementales" (RIE). Ce rapport est destiné à identifier, décrire et évaluer les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement (y compris les incidences socio-économiques), ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application