Textul licitației

d'assurances au sens de la catégorie 6 a) de l’annexe II A de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le présent marché porte sur les assurances suivantes :  Lot 1 “Dégâts matériels - Responsabilité civile - Accidents Corporels - Automobile ” I. Dégâts matériels  Volet 1 : Incendie et périls connexes – « Tous risques sauf »  Volet 2 : Tous risques électroniques - Informatique  Volet 3 : Assurance de valeurs  Volet 4 : Tous risques  Volet 5 : Tous risques « Bris de machines »  Volet 6 : Tous risques « Chantier » II. Responsabilité civile  Volet 1 : Responsabilité civile générale  Volet 2 : Responsabilité civile des mandataires publics  Volet 3 : Responsabilité civile objective incendie et explosion  Volet 4 : Assurance scolaire et Accueil extra-s