Textul licitației

x, le groupe des eaux souterraines évalue les dossiers de construction, établit les autorisations légalement requises et surveille quantitativement et qualitativement la qualité des eaux. Pour permettre l’atteinte des différents objectifs du groupe en matière de protection des eaux souterraines, et ce dans les langues officielles du canton, français et allemand, un appui est nécessaire pour les activités suivantes : 1. évaluation de la conformité légale des dossiers de construction complexes ; 2. établissement des autorisations légales requises pour le domaine des eaux souterraines, telles qu’autorisation de forage, autorisation de travaux dans des zones de protection ou dérogation à l’interdiction de construire, autorisation de construire sous le niveau moyen de la nappe ; 3. traitement des dossiers de révision des plans d’affectation de zones et les règlements