Textul licitației

un accord-cadre exécuté via l’émission de bons de commande. Forme des prix du marché : mixte Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : OUI ou Se référer aux modalités détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (communiqués aux candidats admis à présenter une offre). Date prévisionnelle de début d’exécution des travaux ou du marché : 01/01/2027 Information sur l’accord-cadre : Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 1. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant ou une quantité maximum de 120 000 € HT, p