Textul licitației

te terre excavée dès lors qu’elle est évacuée hors site, est en effet considérée comme un déchet selon la Directive Cadre Euro-péenne 2008/98/CE du 19/11/2008 transposée dans l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 dé-cembre 2010. L’objectif de ce marché est de doter SNCF RESEAU d’un contrat cadre national permettant de faciliter et systématiser les opérations de caractérisation des déblais et d’anticiper les implications liées à leur gestion en phase chantier.Identificatorul procedurii: 9645763e-8da9-42b1-82de-1046330a1429Identificator intern: 2024DOS0458672 - PITX: CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE ET GESTION DES TERRES EXCAVEESTip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului