Textul licitației

e commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel. Le lot 5 fera l'objet d'une consultation distincte conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu le versement d'une avance pour le lot 1 sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Il n'est pas prévu d'avance pour les autres lotsIdentificatorul procedurii: 8d73c7c6-a131-4ad6-ab43-2c303363baafIdentificator intern: 25AIX0031Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea princip