Textul licitației

ente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des ''règles particulières à la passation de certains contrats de concession'' (article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du 1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure mise en oeuvre est celle de la procédure simplifiée.Identificatorul procedurii: 0825a26e-4a14-4e71-8355-9cbfdbe25028Identificator intern: MP 2025/03Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 651110