Textul licitației

eristici ale procedurii: En application des articles R R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (conformément à l'article 2.5 du CCAP) conclu : - sans minimum - avec maximum en quantité période et par établissement (voir article 2.2 du CCAP). L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025 et reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction. Les candidats peuvent présenter 3 variantes au maximum. Lorsqu'un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d'une offre de base. En l'absence de l'offre de base exigée, l'offre variante proposée par le candidat sera considérée irrégulière. Pour garder une cohérence avec les lots de l'appel d'offres « DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD UROLOGIQUE ET GYNECO