Textul licitației

cteristici ale procedurii: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à émission de bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 2.5 du présent document, conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec un maximum en quantité par lot et par période (voir article 2.2 du CCAP). L'estimation des quantités figurant au DQE a une valeur indicative et n'est pas contractuelle. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achat de la consultation pour 12 mois. L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/04/2026 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu'au 31/03/2027. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les candidats peuvent présenter 3 variantes au max