Textul licitației

009-4e2c-87d3-2807bddfe159Anunț anterior: 654312-2024Identificator intern: 25PS0195Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à émission de bons de commande mono-attributaire ou multi-attributaires (uniquement concernant les lots 4, 28, 72 et 75 conformément à l'article 2.5 du règlement de consultation) conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec maximum en quantité par lot et par période (voir article 2.2 du CCAP). Les maximums sont exprimés en quantité pour chacun des lots par période avec application d'un pourcentage au regard des quantités totales à indiquées à l'annexe 2 à l'Acte d'Engagement « Borderea