Textul licitației

41e9-99ec-d3bbdcb03c67Identificator intern: 25PS0221Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le GHT Somme Littoral Sud ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à émission de bons de commande mono attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 Euros HT par période. Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-