Franta - ANGERS Cedex 02: Réalisation d'une étude d'impact et demande d'autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole du bassin de la Sarthe Aval (Dossier AUP OUGC)
Data licitatiei 13.05.2025
au mai rămas 8 zile
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| Valoare estimata : 200,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9471079
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Data publicarii :
08.04.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - ANGERS Cedex 02: Réalisation d'une étude d'impact et demande d'autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole du bassin de la Sarthe Aval (Dossier AUP OUGC)
Coduri CPV:
79311000-7 - Servicii de studii
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Textul licitației
iannuelle (AUP) pour l’ensemble des prélèvements d’eau d’irrigation agricole de son périmètre d’intervention selon les modalités de l’article R181-1 et suivants du Code de l’Environnement, avec production d’une étude d’impact globale et réalisation d’une enquête publique préalablement à l’obtention de l’AUP. L’objet du Marché consiste donc à réaliser sur le périmètre de gestion de l’OUGC Sarthe Aval : • Le dossier de demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation de l’OUGC Sarthe Aval, comprenant une étude d’impact et l’évaluation des incidences Natura 2000 ; • Le dépôt du dossier d’AUP et la réponse aux demandes de compléments éventuels formulées par les services instructeurs et l’autorité environnementale ; • Le suivi de l’enquête publique (tranche optionnelle 2) ; • Le su