Franta - Annecy Cedex: Assistance financière pour le suivi, le contrôle et l'évolution des services publics a caractère industriel et commercial, délégués ou exploites en régie
Data licitatiei 03.03.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 180,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9185190
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Data publicarii :
23.01.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Annecy Cedex: Assistance financière pour le suivi, le contrôle et l'évolution des services publics a caractère industriel et commercial, délégués ou exploites en régie
Coduri CPV:
66171000-9 - Servicii de consultanţă financiară
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Textul licitației
- suivre et contrôler les services publics à caractère industriel et commercial qu'il a confiés, par le biais de contrat de DSP à des tiers exploitants ou qui sont exploités en régie ; - faire évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts de la collectivité, et dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur. - pour les services publics exercés au sein de syndicats mixtes, suivre et contrôler les activités, selon les droits et les obligations d'un membre définis par la réglementation. Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HTIdentificatorul procedurii: 7116fa6b-887f-4fd3-89e1-844684396b2dIdentificator intern: 2025A0061Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: Servi