Textul licitației

des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Les rapports entre le délégataire et la Ville d'Annecy seront régis par un contrat de Concession de service public, tel que défini par les articles L. 1121-1 du Code de la commande publique et L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage. Le contrat est conclu à compter de sa notification au 31 août 2030 inclusIdentificatorul procedurii: 591e5b69-512a-417d-963a-a9a1d5fab805Identificator intern: 25AS-CP-0851-O2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 92320000 Servicii de gestionare a sălilor de spectacolClasificare suplimentară (cpv): 79952100 Servicii de organizare de evenimente culturale