Franta - AUBERVILLIERS : Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers.
Data licitatiei 06.12.2024
Expirat
22
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| Valoare estimata : 440,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8941326
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Data publicarii :
06.11.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - AUBERVILLIERS : Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers.
Coduri CPV:
71351810-4 - Servicii de topografie
79110000-8 - Servicii de consultanţă şi de reprezentare juridică
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Textul licitației
lles à Aubervilliers. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixtes : - Il comprend des prestations, définies dans le cahier des charges, exécutées par application d'un prix global et forfaitaire qui sont estimées à 120 000 Euros HT ; - Des prestations exécutées selon les modalités d'un accord-cadre à bon de commandes . Les prestations sont définies au bordereaux des prix unitaires et dans le cahier des charges. Elles seront rémunérées par application d'un prix unitaires aux quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-1° du code de la commande publique, l'accord-cadre aura un montant minimum HT de 50.000,00 Euros et un montant maximum HT de 320.000,00 Euros sur sa durée totale.Identificatorul procedurii: 7cffe5f7-b493-4adf-9f0a-f458caf30a28Identificator intern: 7054_DALLE_VILLETTE_REGULTip de procedură: De