Textul licitației

torul procedurii: 4be2aa11-9332-4199-aa0e-f8786ef99575Identificator intern: POL24-01Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 alinéa 3 et suivant du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de service. Par conséquent, i