Textul licitației

-Mouton propose des accueils réguliers, occasionnels et d'urgence des enfants avonnais à partir de 10 semaines. La capacité d'accueil se décompose comme suit : - Accueil collectif : 20 berceaux Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande, comme définit à l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, passé avec un Montant minimum annuel HT : 600 000 et un Montant maximum annuel HT : 900 000Identificatorul procedurii: 353b8d19-dd82-4b20-a8b8-e3f67d0cbd90Identificator intern: 24.07Principalele caracteristici ale procedurii: Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 3° et suivants et l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, susceptible de faire l'objet de négociations entre la Commune d'Avon et les candidats.2.1.1.