Textul licitației

aller et retour des élèves de leur domicile aux établissements d'enseignements), - mettre en oeuvre les services concernés pendant les périodes scolaires considérées, une fois les itinéraires, horaires et affectations d'horaires approuvés selon les modalités qui seront fixées en annexe technique des bons de commande. Le Département prend en charge la mise en place de transports spécifiques pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Corrèze fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé quand ils ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu et transmis par la Maison Départementale des personnes handicapées.Identificatorul procedurii: 169d732f-1ea9-42e1-aa66-cd6ce868b18dIdentificator intern: