Franta - Bastelicaccia: Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
Data licitatiei 02.03.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 90,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10502499
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Data publicarii :
27.01.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Bastelicaccia: Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
Coduri CPV:
71241000-9 - Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
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Textul licitației
r>Identificator intern: 2026/2Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent contrat est un accord Composite (mixte). Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (traité a prix global et forfaitaire DPGF) et d'une partie traitée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande (BPU) avec un montant maximum fixé à 30 000 euros HT. la valeur globale affichée est estimative, pour la durée totale du contrat et comprend la partie forfaitaire et unitaire -Cf. Dossier de consultation pour les prestations de la partie ordinaire (Cf. DPGF -4 phases) et la valeur maximum accordée pour la partie traitée en prix unitaires (cf. BPU) . Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les documents de la consultation précisent les