Textul licitației

eIdentificator intern: EP 2025_08Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Conformément aux articles L.2124-2 et R .2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. Il s’agit d’un accord-cadre en partie mono-attributaire (lots n° 01 et 02) et en partie multi-attributaire (lots n°03 et 04), à bons de commande, sans minimum et doté d’un maximum en valeur passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fera l’objet d’un marché public. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) spécifique aux lots n°01 à 03 et dans le Cahier des Cla