Data licitatiei 01.08.2024

Expirat

Franta - Besancon: Réalisation d'études topographiques et opérations foncières liées aux travaux départementaux
Data licitatiei 01.08.2024
Expirat
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Valoare estimata : 1,239,000 EUR Tip anunt: UE ID: 8415926 Data publicarii : 21.06.2024 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta - Besancon: Réalisation d'études topographiques et opérations foncières liées aux travaux départementaux

Coduri CPV:

71351810-4 - Servicii de topografie
71354300-7 - Servicii de cadastru

Textul licitației

evés de terrain, implantations de projets et contrôles de chantiers) * les opérations foncières (implantations d'emprises, documents d'arpentage et bornages) * relevés par drone Lot 1 : Etudes topographiques (besoin estimé : 800 000 euros HT) ; Lot 2 : Etudes d'opérations foncières (besoin estimé : 400 000 euros HT) ; Lot 3 : Relevés par drones (besoin estimé : 39 000 euros HT). La valeur totale du marché est estimée à 1 239 000 euros HT. Le lot n°3 s'apparente à un petit lot, et pourra être passé en procédure adaptée. Il respecte, en effet, les deux conditions cumulatives posées par le décret : - Il est inférieur à 80 000 euros HT ; - Son montant (39 000 euros HT) n'excède pas 20% de la valeur de la totalité des lots (20% de 1 239 000 euros HT = 247 800 euros HT). Ainsi, à chaque survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur s'engage à procéder à une mise e

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