Textul licitației

que et accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Besançon. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 17/10/2025 jusqu'au 17/10/2040. Le marché est conclu à compter du 17 octobre 2025. Le marché comporte une partie à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, qui s'inscrit dans la durée globale du marché. Dispositions spécifiques - Prestation de mise à disposition et location : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins pendant une durée de 4 ans qui s'insère dans la durée globale du marché. Minimum sur la durée de l'accord cadre : 10 sanitaires Maximum su