Textul licitației

rce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap et a, à ce titre, adopté en 2017 son règlement départemental du transport individualisé (mis à jour en 2020). Pour ce service, le département a choisi d'organiser un transport adapté qui s'effectue entre le lieu de résidence de l'élève situé dans le Doubs et son lieu de scolarité qui peut concerner quelques établissements hors département. Le territoire du Département du Doubs relève de la zone AIdentificatorul procedurii: 9f8b8a86-10bf-4c6a-bbe8-070123a45694Identificator intern: 2024DRIT0026Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60130000 Servicii de transport rutier specializat de pasage