Franta - BIOT: Accord-Cadre à bons de commandes pour des prestations de services de transport
Data licitatiei 06.09.2024
Expirat

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Valoare estimata : 720,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8576729
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Data publicarii :
01.08.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - BIOT: Accord-Cadre à bons de commandes pour des prestations de services de transport
Coduri CPV:
60112000-6 - Servicii de transport rutier public
60130000-8 - Servicii de transport rutier specializat de pasageri
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Textul licitației
dre à signer, et à notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. L’exécution des prestations est assurée par chacun des membres du groupement de commandes. ---Le coordonnateur du groupement est : COMMUNE DE BIOT Il agit en tant qu’acheteur qui exécute la procédure et agit au nom du membre du groupement ---Le membre du groupement est : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE BIOT - CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 BIOT.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60112000 Servicii de transport rutier publicClasificare suplimentară (cpv): 60130000 Servicii de transport rutier specializ