Textul licitației

rmes françaises homologuées ou équivalentes. La référence de classification des peintures, des vernis et des produits connexes est la norme NF T 36-005 de septembre 1989. Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 72 000,00 euros et 820 000,00 euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots 3 et 4 sont passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique (petits lots)Identificatorul procedurii: afa05688-0236-444c-99d2-f21f04dcbbc9Identificator intern: 202505Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1