Textul licitației

oupement de commandes constitué entre la Commune de BOIS GUILLAUME et son CCASDescriere: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs du groupement de commandes constitué entre la Commune de BOIS GUILLAUME et son CCAS. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BOIS GUILLAUME, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenirIdentificatorul procedurii: ea10d834-846c-4505-b850-e2ae8ae15b95Identificator intern: 2024-09Tip de procedură:&nbs