Franta - Bordeaux: Collecte, traitement et valorisation des déchets
Data licitatiei 05.09.2025
Expirat
24
24
| Valoare estimata : 0
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 9803233
|
Data publicarii :
08.07.2025
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta - Bordeaux: Collecte, traitement et valorisation des déchets
Coduri CPV:
90513000-6 - Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri menajere şi deşeuri nepericuloase
90520000-8 - Servicii privind deşeurile radioactive, toxice, medicale şi periculoase
|
Textul licitației
-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 "Les déchets dangereux " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 200 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 3 "Les biodéchets" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 60 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 4 "Les vêtements, les équipements de protection individuelles (EPI) et les mégots " prendra la