Textul licitației

2161-21 à R2161-23 du Code.Identificatorul procedurii: 19a43463-ad7e-4fb0-ba83-550f12c0fe54Identificator intern: 2025087 CETip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d’engagement et a