Franta - Bourg-en-Bresse: La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour :
- L'implantation du siège social de Grand Bourg Habitat dans l'immeuble le TORTEREL ;
- La réhabilitation de 132 logements (Georges Loiseau) ;
- La résidentialisation des espaces extérieurs des bâtiments Georges Loiseau
Data licitatiei 17.04.2026
Expirat
25
25
| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10679823
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Data publicarii :
16.03.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Bourg-en-Bresse: La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour :
- L'implantation du siège social de Grand Bourg Habitat dans l'immeuble le TORTEREL ;
- La réhabilitation de 132 logements (Georges Loiseau) ;
- La résidentialisation des espaces extérieurs des bâtiments Georges Loiseau
Coduri CPV:
79311000-7 - Servicii de studii
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Textul licitației
at dans l'immeuble le TORTEREL ; - La réhabilitation de 132 logements (Georges Loiseau) ; - La résidentialisation des espaces extérieurs des bâtiments Georges LoiseauDescriere: Ce marché d'assistance à maitrise d'ouvrage, au sens de l'article L2422-2 du code de la Commande Publique, est passée suivant : Une procédure avec négociation (Articles L.2124-3, R.2124-3, R.2142-15 à R.2142-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique). Cette procédure est justifiée au titre du 4° de l'article R.2124-3 du Code la Commande Publique. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage juridique et financier, ou en raison des risques qui s'y rattachent (l'accompagnement à la définition d'un marché global de performance pour 3 opérations en conception-réali